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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

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L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq mars, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17/03/2021

PRESENTS: Jean AUFRERE Alain POURNIN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Christine MARTIN, Laurette RENIMA, David BOURBON, Anne DAVID, Évane LANFANT, Fabrice LOUBET, François LURDE, Bernadette TAILLÉ, Alain PEGUÉ

ABSENT: Alexandre BARDET,

ABSENT EXCUSEE :Annie CHRETIEN

POUVOIR: Mme Annie CHRETIEN donne son pouvoir à M Jean AUFRERE

Madame Gaelle WILLEMS a été élue secrétaire de séance

Monsieur Le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour:

Décision Modificative n°1: Virement de crédit pour les Fonds de concours liés aux travaux de fonctionnement de voirie à la CCEV 2020

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 (Etat 1259 reçu ce jour)

Le Conseil Municipal décide,à l’unanimité, d’ajouter les deux points à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 10 mars 2021, à l’unanimité.

1. 1. Objet: Renouvellement convention de partenariat Initiative Indre Micro-Crédit Personnel Garanti

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 09 mars 2021 émanant d’Initiative Indre et sollicitant, pour les années 2021 à 2023; le renouvellement de la convention de partenariat Micro-Crédit Personnel Garanti qui permet d’apporter une aide financière et technique aux personnes physiques porteuses de projets de création, de développement ou de reprise d’activités économiques.

La cotisation annuelle s’élèvera à la somme de 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2021/2023 Micro-Crédit Personnel Garanti à intervenir avec Initiative Indre.

1. 2. Objet: Récompense Stage LEMAIRE Matthieu du 01 mars au 19 mars 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Matthieu LEMAIRE, élève en classe de Terminale Professionnelle «Nature – Jardin – Paysage – Forêt» au Legta Naturapolis de Châteauroux, effectue actuellement un stage non rémunéré au sein des services techniques et ce, pour la période du 01 mars 2021 au 19 mars 2021 inclus.

L’intéressé donnant entière satisfaction, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compte-tenu de sa motivation, décide, à l’unanimité des membres présents, de le récompenser en lui versant la somme totale de 300 € qui sera prélevée à l’article 6714 du Budget.

3. Objet: Tarif Pêche dans l’étang communal

Suite au Conseil du 19/11/2020 la décision discutée lors de ce conseil n’avait pas fait l’objet d’une délibération car les tarifs de 2020 avaient été maintenus. Mais compte tenu de la forme de la délibération d’origine du 2 mars 2020, il convient de formuler une délibération avec les dates de 2021.

Pour l’année 2021, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide que la pêche dans l’étang communal sera ouverte de 7 heures ½ à 21 heures:

- les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés pour la périodedu 1^er au 31 mai inclus,

- du 13 au 16 mai 2021 (pont de l’Ascension),

- tous les jours pour la période du 1^er juin au 30 septembre inclus.

La pêche sera toutefois interdite le 14 juillet et réservée au concours organisé dans le cadre des jeux pour les enfants.

Les tarifs sont maintenus, à savoir (pour 2 lignes maximum):

- enfants de moins de 12 ans(qui sont tenus d’être accompagnés par un adulte) : gratuit,

- enfants de 12 à 15 ans (qui sont tenus d’être accompagnés par un adulte):

• 20 € pour l’année,
• 2 € la journée,
• 1 € la demi-journée.

- enfants de plus de 15 ans et adultes:

• 52 € pour l’année,
• 6 € la journée,
• 4 € la demi-journée.

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le conseil municipal autorise le maire à modifier les jours et heures d’ouverture.

La régie de recettes instituée pour l’encaissement des produits à la mairie d’Ecueillé à l’étang communal est tenue sous forme de cartes.

David BOURBON et Bernadette TAILLE font part de la nécessité de faire des affiches et d’installer des panneaux d’affichage pour l’ouverture de la pêche et du camping aux entrées du village.

1. 4. Objet: Tarif Camping Municipal 2021

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal dans sa réunion du 19.11.2020 avait décidé de maintenir les tarifs de 2020 pour 2021 ainsi qu’il suit et comme prévus dans la délibération d’origine N°2020-0022 du 02.03.2020:

- emplacement 2,70 € la nuit,

- enfant de moins de 7 ans 1,60 € la nuit,

- enfant de plus de 7 ans et adulte 2,70 € la nuit,

- garage mort (en saison) 2,70 € la nuit,

- garage mort (hors saison) 1,70 € la nuit,

- branchement électrique 3,50 € la nuit.

Ces prestations seront gratuites pour les Ittrois.

Le Conseil Municipal décide d’ouvrir le camping municipal du 13 mai 2021 au 30 septembre 2021.

Monsieur Le Maire informe que la mairie doit recruter rapidement un ou deux contractuels saisonniers pour s’occuper de la pêche et du camping municipal.

Les personnes intéressées pour s’occuper de la pêche et/ou du camping sont invités à se présenter en mairie ou à envoyer une candidature au plus vite.

1. 5. Objet: Participation aux frais d’électricité pour un marchand ambulant présent en 2020 le samedi matin : Année 2020

Pour faire suite à la délibération n°2021-023 un marchand a été oublié: «Les Cuisines du Monde» Traiteur à BUZANCAIS

Ce marchand est arrivé deux semaines avant le confinement soit le 07 mars 2020 il a donc été présent deux mois de moins que les autres en 2020.

Le tarif fixé par délibération 2021-023 était de 62.00€ pour les marchands présents une journée par semaine.

Ainsi Monsieur le Maire propose de lui facturer 10 mois sur 12 au titre de 2020 soit 51.67€.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de M Le maire et le charge de facturer pour la participation aux frais d’électricité 2020: 51.67€ à Cuisines de Monde – 15 route de La Chapelle Orthemale -36500 BUZANCAIS

1. 6. Objet: Ouverture d’un dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de ce nouveau dispositif proposé aux conseillers municipaux pour la prise en charge des frais de gardes d’un enfant, d’une personne âgée, d’une personne handicapée ou d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.

Cette garde doit être directement imputable aux réunions suivantes:

• Séances plénières du Conseil municipal
• Réunion de commissions dont ils sont membres et si elles ont été instituées par délibération du conseil municipal
• Réunion des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils sont désignés pour représenter la commune

La commune remboursera l’élu et l’Etat remboursera la commune (uniquement pour les communes de moins de 3500 habitants)

Pour pouvoir être éligible à la compensation par l’Etat, il revient au conseil municipal d’adopter une délibération visant à préciser les modalités selon lesquelles ses élus seront remboursés.

La délibération doit déterminer les pièces justificatives à fournir.

Le Conseil Municipal décidede mettre en place le dispositif et indique qu’il faudra fournir les justificatifs suivantspour le remboursement :

• Attestation de la personne responsable de la garde (assistante maternelle agréée, aidant professionnel…)
• Justificatif des aides éventuelles perçues
• Attestation sur l’honneur des frais engagés par l’élu concerné

1. 7. Objet: Participations au Fonds de solidarité Logement (FSL) et Fonds d’aide aux jeunes en difficultés (FAJD) au département de l’Indre pour 2021

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du Conseil départemental sollicitant une participation au titre du F.S.L. et F.A.J.D. pour 2021

• Pour le FSL, la participation est établie selon le nombre de résidences principales à hauteur de 1.66€ par résidence principale soit 1 063.69 € pour la commune d’ECUEILLE.

• Pour le FAJD, la participation s’établie à hauteur de 0.70 € par jeune de 18 à 25 ans soit une participation de 36.40 € pour Ecueillé qui compte 52 jeunes d’après le recensement de 2017.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,:

• le versement d’une participation au Conseil départemental au titre du FSL d’un montant de 1063.69 €
• le versement d’une participation au Conseil départemental au titre du FADJ d’un montant de 36.40 €

1. 8. Objet: Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent administratif pour le secrétariat du SIVOM

Monsieur Le Maire informe qu’une convention avait été prise en 2014 permettant au SIVOM de rembourser une partie du salaire d’Helene PIPERAUD pour sa mise à disposition au SIVOM d’ECUEILLE pour 3h hebdomadaire.

Aucun article n’était prévu dans cette convention en cas d’absence pour maladie de l’agent.

Le SIVOM d’Ecueillé a pris une délibération dans sa réunion du 24 mars 2021 autorisant le président à signer un avenant à la convention pour permettre à la commune d’Ecueillé d’être remboursée en cas de maladie de l’agent puisque le secrétariat continue à être assuré par d’autres agents de la mairie d’Ecueillé.

Ainsi le conseil municipal autorise M POURNIN Alain, adjoint (M AUFRERE étant président du SIVOM) à signer l’avenant 1 de cette convention.

1. 9. Objet: Subventions aux associations 2021

Suite aux demandes reçues par les associations et après avis de la commission de finances.

La Commission a choisi de séparer les associations locales des associations départementales ou nationales

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser des subventions aux associations dans les conditions prévues ci-dessous au titre de 2021.

Cette dépense sera imputée à l’article 6574, du budget primitif 2021.

ASSOCIATIONS LOCALES	EN EUROS
Amicale des Sapeurs Pompiers	400,00
Art à tout va	150,00
Cyclo Club ECUEILLOIS	150,00
Ecole de Musique	5 050,00
Familles Rurales - ALSH été / Petites vac	9 025,00
Judo Club Ecueillois	2 965,00
Les mains agiles	150,00
Pêche	400,00
Pétanque Ecueilloise	400,00
Société Musicale Ecueilloise	1 030,00
Société Sportive Ecueilloise	2 500,00
Souvenir Français	150,00
Tennis Club	1 000,00
Terre et Loisirs - Les archers des Fontaines	300,00
UNC AFN Section Ecueillé	220,00

ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES/NATIONALES	En EUROS
Asso des administratifs Territoriaux de l'Indre	20,00
BIP TV	50,00
Croix Rouge Valençay	50,00
Fondation du Patrimoine	120.00
Indre Nature	100,00
Les Restaurants du Cœur	100,00
Prévention Routière	30,00
Secours Populaire Français	100,00
Tour Boischaut Champagne Brenne	45,00
CRDI (Résistance et Déportation dans l'indre)	63.00

10. Objet: Décision Modificative n°1: Virement de crédit pour les Fonds de concours liés aux travaux de fonctionnement de voirie à la CCEV 2020

La Communauté de communes vient de nous informer que la commune d’Ecueillé sera redevable des fonds de concours liés aux travaux de voirie de fonctionnement effectués par la CCEV au titre de l’année 2020 pour un montant de 2930.85 €.

Monsieur POURNIN rappelle qu’à compter de 2020 les communes participent sous forme de fonds de concours aux travaux de voirie communautaire à hauteur de 10% et de 25% pour les ouvrages d’art (réfection des ponts). Le prévisionnel pour les dépenses de 2021 est de 3000 €

Monsieur Le Maire propose de faire un virement de crédit de l’article 6574 à l’article 657351 en fonctionnement pour un montant de 2931€

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de virer les crédits du budget principal tels qu’indiqués ci-dessus

11. Objet: Taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour 2021

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2021 des taxes foncières sur le bâti et le non bâti.

Monsieur Le Maire informe le conseil de la circulaire du 23/02/2021 ayant pour objet le nouveau schéma de financement issu de la refonte de la fiscalité locale.

Cette circulaire indique le transfert de la part départementale aux communes mais cela implique que les conseils municipaux doivent additionner le taux départemental de 16.21% au taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour obtenir le taux de 2021.

Cette circulaire précise que les communes «n’ont plus à voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales, y compris pour les 20% de foyers qui en acquittent encore, celui de 2019 s’appliquant automatiquement».

Ainsi Monsieur Le Maire propose de voter les taux pour 2021 ainsi qu’il suit:

Désignation des taxes	Taux définitivement fixés	Calcul du produit résultant des taux votés
		Base d’imposition 2021	Produit correspondant
Taxe foncière (bâti)	36.92% 20,71%(taux communal) + 16.21% (taux départemental)	1034000 €	381753 €
Taxe foncière (non bâti)	47.47%	110100 €	52264 €

Le produit fiscal attendu pour 2021 des deux taxes est de 434017.00 €.

Le conseil Municipal décide de voter à l’unanimité les taux tels qu’indiqués ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES:

TIG: Travaux d’Intérêt Général.

M AUFRERE explique le dispositif des TIG . Le conseil municipal n’est pas opposé au principe d’accueillir des personnes condamnées à des TIG pour s’engager dans une démarche de réinsertion.

Après une réunion et une visite sur site avant le Conseil Municipal avec l’entreprise KDE pour la pose de panneaux photovoltaïques, Monsieur le Maire informe que la décision de signer une promesse de bail est portée au prochain Conseil qui devra se réunir dans un délai de 1 mois maximum.

Tour de France:

Gaëlle Willems informe des animations et des décorations prévues lors du passage duTour de France le 1^er juillet à ECUEILLE avec la collaboration d’Alain PEGUE

.Il est demandé à David BOURBON de voir auprès des agriculteurs pour éventuellement faire une décoration avec des bottes de paille.

L’animation BANANE organisée par le Tour de France se fait tous les ans au km 97 et cette année elle aura lieu à ECUEILLE sur la Place.

Saint Barnabé:

Gaëlle Willems informe qu’il va être encore compliqué d’organiser des festivités cette année d’autant que les élections départementales et régionales auront lieu le dimanche ce qui va réquisitionner les membres du conseil municipal pour tenir les bureaux de vote.

Plan d’eau: Laurette RENIMA fait part que les bancs et les jeux autour du plan d’eau devraient être entretenus au printemps.

Fin de la séance – 21h30