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COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 11/05/2021

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L’an deux mil vingt et un, le onze mai, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30/04/2021

PRESENTS: Jean AUFRERE Alain POURNIN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Christine MARTIN, Laurette RENIMA, David BOURBON, Anne DAVID, Fabrice LOUBET, François LURDE, Bernadette TAILLÉ, Alain PEGUÉ

ABSENTES EXCUSEES :Annie CHRETIEN, Évane LANFANT,

POUVOIR: Mme Annie CHRETIEN donne son pouvoir à M Jean AUFRERE

Alexandre BARDET a été élu secrétaire de séance

Monsieur Le Maire demande l’ajout de points à l’ordre du jour:

1. Devis Alarme à l’école
2. Changement de la pompe dans le bassin
3. DEVIS Labrux
4. Convention entre la commune et le SDIS de l’Indre

Le Conseil Municipal décide,à l’unanimité, d’ajouter les quatre points à l’ordre du jour.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 25 mars 2021, à l’unanimité.

OBJET: CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE IB VOGT France.

Signature d'une promesse de bail emphytéotique et d’un bail emphytéotique sur tout ou partie d'une parcelle située à ECUEILLE cadastrée section WD numéro 3. Le cas échéant, signature d'actes de résiliation de baux à ferme et de résiliation de conventions de mise à disposition, signature de servitudes et tous actes nécessaires à la construction et l'exploitation de la centrale photovoltaïque.

Après examen de la promesse de bail le Conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la promesse de bail avec l’entreprise IB VOGT à condition de demander des précisions sur l’article 7 qui concerne les conditions de démantèlement.

Le bail sera consenti pour une durée initiale de 35 ans et l’entreprise s’engage à verser une redevance annuelle de 20000 € réévalué chaque année.

Objet : Recrutement d’Agents non titulaires compte -tenu de l’accroissement saisonnier d’activités

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 3, I, 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités dans les services communaux.

Monsieur le Maire informe également l’assemblée que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités dans les services suivants:

- administratifs,

- techniques, pêche, camping municipal

- scolaires.

Ces agents assureront des fonctions d’Adjoint Administratif, d’Adjoint Technique ou d’Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles relevant de la catégorie C, à temps complet ou à temps non complet.

Leur traitement sera calculé par référence à l’indice brut correspondant au minimum de rémunération en vigueur à la date du recrutement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’exercice en vigueur au moment du recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide:

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,

- d’inscrire, au Budget de l’exercice correspondant, les crédits nécessaires

Objet: Don de Madame BRIENNE Heidi

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, l’encaissement d’un chèque de 50.00 € représentant un don émanant de Madame Heidi BRIENNE, domiciliée à Les Bruyères, 36240 ECUEILLE. Cette somme sera encaissée à l’article 7713 du Budget 2021.

Objet Aménagement des abords de la mairie: devis complémentaire

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires seraient nécessaires dans le cadre de l’aménagement des abords de la mairie

La SETEC qui va réaliser les travaux initialement prévus a effectué un devis supplémentaire d’un montant de 10787.47 € pour la dépose et repose de marches descellées (4 marches) , la démolition de deux rampants de plateau en pavés devant la mairie, le remplacement de bordures dans le virage du carrefour derrière le kiosque et une reprise de zones en béton désactivé

Monsieur le Maire fait également part de la subvention du Département au titre du Fond d’Action Rurale 2021 qui est plus importante que celle prévu au Budget. Le montant du FAR 2021 est de 23 900.00€ pour ces travaux alors qu’il n’avait été prévue au budget que 15000.00€.

Ainsi le Conseil Municipal décide de réaliser les travaux supplémentaires nécessaires et autorise le maire à signer le devis des travaux pour un montant de 10 787.47 € qui n’avait pas été initialement prévu au Budget.

Objet Modification du tableau des effectifs

Suite à la délibération 2020-103 le conseil municipal avait créé deux emplois d’adjoints techniques Principaux de 1ere classe au 01.05.2021 suite à des avancements de grade.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de rectifier le tableau des effectifs à compter du 01/05/2021 (erreur dans la délibération 2020-103 où il était spécifié deux Temps complets)

Ainsi le Tableau des effectifs est ainsi modifié au 01/05/2021:

CREATION:

• 1 emploi adjoint technique principal de 1ere classe à temps complet
• 1 emploi adjoint technique principal de 1ere classe à temps non complet 27h30

SUPPRESSION:

• 1 emploi adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet
• 1 emploi adjoint technique principal de 2eme classe à temps non complet 27h30

Le Conseil Municipal approuve les modifications ci-dessus

Objet Recrutement d’un contrat Parcours Emploi Compétence (P.E.C.)

Monsieur Le Maire propose la création d’un emploi aidé de type contrat Parcours Emploi Compétence aux services techniques de la commune pour assurer une bonne gestion prévisionnelle des emplois et des compétences suite à un futur départ à la retraite

Ce contrat est une convention entre Pole emploi, l’agent et la commune qui a pour objectif de favoriser l’insertion durable sur le marché de travail de personnes dont l’expérience et le savoir être professionnels sont insuffisants et qui sont confrontés, de ce fait, à des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

L’agent recruté en contrat (P.E.C.) aux services techniques pourra bénéficier de formation notamment auprès du CNFPT pour lui permettre d’acquérir des compétences dans les domaines du bâtiment, des véhicules mais aussi des espaces verts puisque les agents communaux sont polyvalents.

Le financement de ce contrat est actuellement assuré à hauteur de 80% par l’Etat pour une durée de 20h pour les demandeurs d’emploi pour les collectivités comme la notre située en Zone de Revitalisation Rurale (Z.R.R.)

Ce contrat peut être de 9 à 12 mois et être renouvelé jusqu’à 24 mois.

Compte tenu des besoins futurs aux services techniques le Conseil Municipal décide:

Le recrutement d’un emploi en contrat PEC dès que possible pour une durée de 12 mois pour un temps complet aux services techniques

Objet: Révision TARIFS CANTINE SCOLAIRE à compter du 01.09.2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs pour la cantine scolaire à compter du 01.09.2021 ainsi qu’il suit:

• Repas maternelles (tickets rouges) ………………………….. 3.05 €.
• Repas primaires (tickets verts) ……………………………… 3.10 €.

Les moyens d’encaissement resteront inchangés à savoir:

- chèques ANCV

- tickets CESU

- chèques bancaires

- espèces.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de réviser le tarif du repas pris par les professeurs des écoles ou par des intervenants extérieurs à 5.10 € le repas après établissement d’un titre de recette.

Les tarifs seront révisés avant chaque rentrée scolaire; une délibération sera prise si modification.

Objet: Tarif Garderie Municipale à compter du 1^er septembre 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir le tarif de la Garderie Municipale à 1,10 € et ce, avec effet à compter du 1^er septembre 2021

Une délibération sera prise en cas de modification

Objet: Tarif de la Garderie Municipale du mercredi à compter du 1^er septembre 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2017-0124 du 17 octobre 2017 portant création d’une Garderie Municipale le mercredi au sein de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et propose d’augmenter ainsi qu’il suit le tarif de ce service, par demi-journée, selon le quotient familial du foyer, tel que déterminé par la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre, à savoir:

Tranche du quotient familial	Montant ½ journée
de 0 à 565 €	2.06 €
de 566 € à 765 €	2.84€
de 766 € à 965 €	3.80 €
de 966 € à plus	4.39 €

A noter que ce tarif, applicable à compter du 1^er septembre 2021, pourra éventuellement être révisé chaque année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable.

Objet: Subventions 2021 à des associations

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la mairie a reçu d’autres demandes de subvention par des associations:

• CIVAM Centre d’Initiative pour Valoriser l’Agriculture en Milieu Rural de Valençay et Pays de Bazelle
• UDDENI Union Délégués Départementaux Education Nationale Indre
• UCIA Union Commerciale, Industrielle et Artisanale d’ECUEILLE

Suite aux demandes reçues par ces deux associations et après lecture de leurs demandes le Conseil Municipal décide de verser des subventions dans les conditions prévues ci-dessous au titre de 2021.

Cette dépense sera imputée à l’article 6574, du budget primitif 2021.

ASSOCIATIONS départementales	Accordée en 2021
CIVAM de Valençay et Pays de Bazelle	50.00€
UDDENI	100.00€
UCIA Ecueillé	1700.00 €
Tir à l’Arc Subvention complémentaire suite à travaux réalisés (factures transmises)	1000.00 €

Objet Le Bois des Nouveaux nés

Monsieur Le Maire propose la création d’un Bois des Nouveaux nés.

L’objectif est de reboiser un terrain communal et d’associer les enfants à cette opération. Ainsi à chaque nouveau-né sur la commune depuis l’année 2020, la commune organisera la plantation d’un arbre pour chaque naissance sur un terrain communal qui sera appelé «Le Bois des Nouveaux nés»

Chaque enfant sera alors le parrain de cet arbre après accord des responsables légaux de l’enfant et une cérémonie pourra être organisée une fois par an.

Planter un arbre est une manière de symboliser la vie mais aussi de marquer l’enracinement des petits Ecueillois dans leur commune ce qui permettra également de créer du lien entre les familles, sensibiliser les enfants et leur famille à l’environnement et à la biodiversité.

Le Conseil Municipal est en accord avec cette proposition et propose à Monsieur Le Maire de se renseigner auprès de Scalis afin de savoir si la commune pourrait racheter à un prix symbolique des terrains dans le quartier du Buissonnet qui sont à l’heure actuelle vacants et mal entretenus.

Objet: Participation aux frais d’électricité pour un marchand ambulant présent en 2020 le samedi matin : Année 2020

Pour faire suite à la délibération n°2021-023 un marchand a été oublié: EARL du PETIT Mée

Le tarif fixé par délibération 2021-023 était de 62.00€ pour les marchands présents une journée par semaine.

Ainsi Monsieur le Maire propose de facturer cette somme à EARL du Petit Mée

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition de M Le maire et le charge de facturer pour la participation aux frais d’électricité 2020: 62.00 € à EARL du PETIT Mée

Objet: Restauration des registres d’état civil PLAN DE RESTAURATION 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’engager un plan de restauration des registres d’état civil sur 4 ans compte tenu de la charge financière.

Ainsi pour l’année 2021 il pourrait être envisagé de restaurer 6 registresparoissiaux :

1648/1672, 1715/1731, 1671/1689, 1756/1767, 1768/1779 et 1792/1805

Monsieur le Maire décide de retenir le devis de l’atelier du patrimoine d’un montant de 5097.71€ HT soit 6117.25 €TTC.

Après consultation des archives départementales de l’Indre ce devis est conforme aux normes en vigueur en matière de documents d’archives.

Monsieur le Maire propose de demander deux subventions: l’une auprès de la région et l’autre auprès du département.

Afin de pourvoir au financement de cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés:

- charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions suivantes, à hauteur maximale:

* auprès du Conseil Départemental, au titre du Fonds Patrimoine 2021,

* auprès de la DRAC,

- adopte le plan de financement suivant:

* Subvention Fonds Patrimoine(40%) : 2 039.08 €,

* Subvention Région DRAC. (40%) : 2 039.08 €,

* Fonds propres (20%): 1019.55 €,

Objet: Vente d’un terrain aux consorts MULTON et ARNOULT A164 et A163 au PRES DE LA FONTAINE

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 22 avril dernier émanant de Mme MULTON Maëva et de M ARNOULT Justin, qui demandent si la Commune serait intéressée pour leur vendre un terrain, sis à Ecueillé, lieu-dit«Le Pré de la Fontaine », d’une contenance d’ environ 880 m2 pour une somme de 300 € TTC hors frais de notaire.

Compte tenu des prix pratiqués sur la commune la somme proposée paraît raisonnable d’autant que les demandeurs auront des frais de bornage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à la vente de ce terrain pour la somme de 300€ TTC avec une contenance de 880 m2.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son 1^er Adjoint pour signer l’acte de vente ainsi que tous documents nécessaires à la concrétisation de ladite vente.

Objet Validation du Sentier de Grande Randonnée^® de Pays de Valençay

Dans le cadre de la requalification du sentier de Grande Randonnée® de Pays de Valençay, le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre de l’Indre, représentant local de la Fédération Française de la Randonnée Pédestre, s’est associé au Pays de Valençay en Berry pour requalifier les circuits de grande randonnée en adéquation avec les critères d’homologation et de la demande touristique.

Après étude cartographique le Conseil Municipal, conscient de l'intérêt de ce dossier, décide:

• d’accepter le tracé figurant sur les cartes annexées,
• de s'engager à maintenir l'emprise du tracé dans le domaine public en l'inscrivant au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée,
• d'assurer par tout moyen à sa convenance l'entretien du tracé pour un usage pédestre,
• d’autoriser la réalisation du balisage, selon les normes nationales en vigueur proposées par la FFRandonnée.

Objet: ALARME A L’école

Monsieur RABIER fait part de deux devis réalisés par l’entreprise GODARD pour l’alarme de l’école qui ne fonctionne plus:

• Soit une réparation avec le simple remplacement de la sirène pour 1047.60 € TTC
• Soit un remplacement complet avec la pose d’un pack alarme connecté pour 1400.40 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable au remplacement complet du pack
• Autorise le maire à signer le devis avec l’entreprise GODART
• Indique que cette somme sera payée sur l’article 2135 du budget de la commune.

Objet: POMPE DU BASSIN place du 8eme cuirassiers

Monsieur RABIER fait part au conseil municipal de la nécessité de changer la pompe du bassin située sur la place du 8eme cuirassiers car l’ancienne ne fonctionne plus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à l’achat d’une nouvelle pompe
• Autorise le maire à signer le devis avec l’entreprise GODART pour un montant de 1183.20 € TTC
• Indique que cette somme sera payée sur l’article 2158 du budget de la commune.

Objet Convention entre la commune et le SDIS de l’Indre

Le SDIS s’est engagé dans une politique de maintien et de développement du volontariat pour les sapeurs-pompiers de l’Indre. Les conventions déjà signées avec le SDIS permettent à nos sapeurs-pompiers de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec leur engagement aux services de leurs concitoyens

Afin d’augmenter les plages horaires de disponibilités des sapeurs-pompiers, le SDIS propose que la commune puisse prendre en charge les enfants des sapeurs-pompiers volontaires partis en intervention et qui se trouvent dans l’impossibilité de récupérer les enfants à la fin du temps scolaire.

Le sapeur-pompier volontaire devra informer ou faire informer le service périscolaire.

Tous les enfants susceptibles d’être concernés devront faire l’objet d’une inscription par les parents au service de restauration scolaire et à la garderie au préalable.

Les frais de garde seront gratuits mais les frais liés à la restauration scolaire seront répercutés sur l’agent bénéficiaire.

Cette possibilité sera assurée dans la limite des horaires d’ouverture et de fermeture de la garderie.

Cette disposition doit s’inscrire dans une convention entre la commune et le SDIS de l’Indre.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer cette convention.

Objet:DEVIS LABRUX Armoire Eclairage Public Route d’HEUGNES et avenue de la Gare

Des travaux d’éclairage public ont été prévus dans le budget 2021 pour un montant de 5 650.00€ TTC pour l’avenue de la gare.

Un nouveau devis a été refait pour inclure la route d’Heugnes pour un montant de 7737.60€ TTC ce qui permettrait de passer les deux rues en LED

Le Conseil Municipal décide:

• D’accepter ce devis
• De le payer à l’article 21538 du Budget communal

Questions diverses:

• Elections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021: permanences et point sur la vaccination
• Proposition d’animations sur la prévention des déchets: Les membres du Conseil sont favorables. Les animations de la CCEV pourraient avoir lieu un jour de marché et au forum des associations en septembre.

• Panneau d’affichage pour publicité sur le camping et la pêche par l’imprimerie Laserphot de Châteauroux pour un montant de 540.00€ TTC

• Après la démission de Mme ROLE Gwendoline en tant que régisseur de la pêche qui a trouvé un emploi à temps complet, Mme Yolande LURDE va assurer son remplacement. Elle s’occupe également du Camping municipal pour la saison estivale.

• Après discussion et compte tenu des restrictions sanitaires en vigueur la Saint Barnabé n’aura pas lieu cette année.

• Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de voir s’il est possible d’organiser un feu d’artifice au 14 juillet.

• Information suite à la réunion du 10.05.2021 avec BIA GEO et M CASTELBAJAC concernant le Vieil ECUEILLE:

Estimation des travaux d’Eaux pluviales et d’éclairage public pour 2021: 193 250 € HT

Estimation pour la tranche prévisionnelle de 2022: VRD Voies et réseaux Divers + espaces verts: 399600 € HT

• Information de M RABIER suite à la réunion de la commission des travaux du 29.04.2021 quant au modèle des lampadaires retenus pour le Vieil Ecueillé qui seront proposés à l’ABF.

• Les jeux, tables ont été nettoyés autour de l’étang avant le début de la saison

• Une réunion de préparation du prochain bulletin municipal aura lieu le 27/05/2021 à 19h.

Fin de la séance 22h.