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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2021

L’an deux mil vingt et un, le trente août, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/08/2021

PRESENTS: Jean AUFRERE Alain POURNIN, Annie CHRETIEN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, David BOURBON, Anne DAVID, Évane LANFANT, Fabrice LOUBET, Bernadette TAILLÉ, Alain PEGUÉ,

ABSENTS EXCUSÉS : Laurette RENIMA, Alexandre BARDET, Christine MARTIN, François LURDE

Laurette RENIMA donne pouvoir à Jean AUFRERE

Madame Gaëlle WILLEMS a été élue secrétaire de séance

Demande d’ajout de trois points à l’ordre du jour:

Enfouissement du réseau Orange Rue du Vieil Ecueille signature devis et convention

Décision Modificative n°2: Virement de crédit pour paiement des factures au SDEI

Subvention exceptionnelle au Judo Club Ecueillois pour l’organisation des jeux du 14 juillet 2021.

Modification du point création d’un emploi à 5 heures hebdomadaires au lieu de 4.5h

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’ajout des trois points et à la modification du nombre d’heures à l’unanimité

Approbation du Procès-verbal de la réunion du 17 juin 2021 à l’unanimité

Objet: Modification du temps de travail d’un adjoint technique sur emploi permanent

Vu le Code général des collectivités territoriales;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 2020-057 en date du 17/06/2020.créant l’emploi d’ Agent technique territorial , à une durée hebdomadaire de 30 heures 10minutes

Vu la saisine du Comité Technique

Vu le souhait de l’agent en date du 09/07/2021 de réduire son nombre d’heures hebdomadaires pour des raisons personnelles,

Le Maire expose que pour répondre au souhait de l’agent il lui a été proposé de diminuer son temps de travail à 26h19minutes soit en centième à 26.32, ce qui lui permet de réduire l’amplitude horaire sur la journée

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

DECIDE:

Article 1^er: la suppression, à compter du 01/09/2021 d’un emploi permanent à temps non complet (30h10 soit 30.17 en centième hebdomadaires) d’adjoint technique territorial.

Article 2: la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (26h19 soit 26.32 en centième d’heure hebdomadaires) d’adjoint technique territorial.

Objet: Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire (Article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et ses articles 3 1° et 34;

Considérant qu’en raison du souhait d’un agent de diminuer son temps de travail, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 4.5 heures dans les conditions prévues à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 5 heures.

L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget;

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/09/2021.

Le contrat sera de deux mois mais pourra être renouvelé jusqu’à 18 mois

Le Maire,

Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Objet: Remise Gracieuse d’une dette pour un agent suite à un versement fait à tort

Vu le rapport de M Le Maire qui expose ce qui suit:

Il est demandé une remise gracieuse de dette pour un agent qui a eu un versement à tort de la NBI en Congé de Longue Durée

L’agent était en congé de longue maladie (la NBI est versée) du 10/02/2020 au 09/02/2021 et s’est vu attribuer un congé de longue durée avec effet rétroactif au 10/02/2021.

La NBI aurait dû cesser d’être versée en Congé de Longue Durée au 10/02/2021

La somme perçue à tort s’élève depuis le 10.02.2021 à 374.88€.

Compte tenu du fait que la commune a maintenu à tort ce versement, et au vu de la demande gracieuse de l’agent, Monsieur Le maire propose d’arrêter de verser la NBI à compter du 01/08/2021 et de ne pas demander le versement du trop-perçu à l’agent.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder une remise gracieuse et de ne pas demander le versement du trop perçu à l’agent .

Objet Subvention exceptionnelle au JUDO CLUB ECUEILLOIS pour l’organisation des Jeux du 14 Juillet 2021

La municipalité ayant organisé des jeux pour les enfants lors de la fête du 14 Juillet, des récompenses en espèces leur étant attribuées, l’association LE JUDO CLUB ECUEILLOIS, chargé de l’organisation de ces jeux, a réparti à chacun des enfants la somme de 130 € qui lui sera versée par le Trésorier par une subvention exceptionnelle.

Cette somme sera prélevée à l’article 6574 du Budget Primitif 2021.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité le versement de la subvention telle qu’indiquée ci-dessus.

Objet: Travaux Vieil ECUEILLE ----- Devis ORANGE et convention

Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux dans les rues du Vieil Ecueillé programmés par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre (S.D.E.I.) , Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis d’ORANGE s’élevant à la somme totale de 11896.92 € dont 8130.36 € pris en charge par ORANGE et 3 766.56 € restant à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité des membres présents, le dit devis et autorise Monsieur Jean Michel RABIER à signer la convention avec Orange et le devis.

Objet: DECISION MODIFICATIVE n°2: Virement de crédit suite à réception de la facture du SDEI sur la rue de l’ancienne caserne

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de faire un virement de crédit pour le paiement au SDEI de la part restante due pour l’enfouissement des réseaux basse tension (13097.58 €) et pour l’enfouissement du réseau éclairage public (1510.11 €) dans la Rue de l’ancienne caserne (programme 398).

Cette dépense avait été prévue au budget primitif à l’article 21538 et doit être payée aux imputations suivantes:

• L’enfouissement des réseaux basse tension Article 204172
• L’enfouissement du réseau éclairage public Article 21534

Ainsi Monsieur Le Maire propose la décision modificative ci-dessus.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de voter la décision modificative n° 2 suivante:

ARTICLE 21538 – prog 398 enfouissement réseaux rue de l’ancienne caserne: - 14607.69 €

ARTICLE 204172 – prog 398 enfouissement du réseau basse tension: + 13097.58 €

ARTICLE 21534- prog 398 enfouissement réseau éclairage public + 1510.11 €

QUESTIONS DIVERSES

Modification horaire du centre de loisirs Ouverture le mercredi à 7h

Horaires de 7h à 18h00

Formation ONEL

3 formations proposées par ONEL , Observatoire National des Elus Locaux:

-Maîtriser les bases de prise de parole en public

-Comprendre le budget d’une collectivité locale

Comprendre le statut de l’élu local

Cette formation est proposée aux élus et peut avoir lieu le samedi. Les conseillers sont invités à s’inscrire avant la fin de la semaine auprès du secrétariat.

Courrier de M et MME FONTENAS Remerciement aux agents communaux M BIGOT et M VOISIN

Intervention de Jean Michel RABIER

• o Présentation des travaux d’éclairage public au Vieil Ecueillé

M RABIER fait une présentation des lanternes et lampadaires qui seront installés dans les rues du vieil Ecueillé. Actuellement 13 foyers lumineux éclairent ces rues et il en sera installé 25 à basse consommation. Une réunion d’information est prévue le 02.09 à 17h pour les riverains.

• oPrésentation des suivis de maintenance et suivi des mises en conformité des sites

M RABIER informe avoir élaboré un suivi de maintenance de l’ensemble des équipementS (PAC, Clim, CTA, VMC) sur tous les sites (Salle des fêtes, pharmacie, mairie, vestiaires du stade, logementS communaux…). Ce suivi va permettre de faciliter la gestion des travaux d’entretien.

Il a également constaté une mauvaise maintenance de l’entreprise précédente durant plusieurs années et indique que désormais le contrat sera confié à l’entreprise Brunet.

Dentiste départ en fin d’année

M Le Maire fait part du courrier adressé par le Docteur JANTET informant la municipalité de son départ au 31.12.2021.

Après contact avec l’agence d’attractivité de l’Indre, la municipalité va mettre tout en œuvre pour trouver un remplaçant.

FESTIVITES A VENIR: Intervention de Gaëlle WILLEMS

• Ø FORUM des Associations le 04 septembre 2021

Le forum aura lieu place du 8eme cuirassiers le samedi 04 septembre de 9h30 à 12h30. Des affiches et des flyers vont être donnés à l’école, au collège et aux commerçants.

• Ø Conseil municipal des jeunes

Gaëlle WILLEMS, chargée de sa mise en place va intervenir à l’école et au collège à la mi-septembre et les élections sont prévues courant octobre 2021. Une réunion de la commission n°5 est prévue le 28 septembre pour l’organisation matérielle des élections.

Informations sur les TRAVAUX EN COURS

Registres d’Etat Civil

Finalement il avait été décidé d’étaler la dépense de restauration des registres sur 5 ans

Pour 2021:

Dépenses

Restauration de 6 registres (délibération 2021-048) 5097.71€ HT soit 6117.25€ TTC

Recettes:

Fond du patrimoine (département) 1020.00 € (environ 20% du HT)

DRAC Région centre 2039.08 € (40% du HT)

Soit 3059.08 € de subvention pour une dépense HT de 5097.71€

Aménagement de plateaux surélevés

La proposition de la SETEC a été retenue pour la somme de 73323.22€ HT soit 87897.86 € TTC et nous attendons une réponse du département pour le versement d’une aide au titre des Amendes de police.

La Ferrière passera en agglomération limitée à 50km/h prochainement.

Travaux dans le quartier du Vieil ECUEILLE

Après mise en concurrence les entreprises suivantes ont été retenues:

LOT 1 VRD Eaux pluviales

L’entreprise Le Tourneur de Valençay a été retenue pour un montant de 141.330.00 € HT

LOT 2 Eclairage Public

L’entreprise LABRUX du Blanc a été retenue pour un montant de 56495.70 € HT

Nous attendons une réponse de la préfecture pour notre demande de subvention DETR au titre de 2021.

Une réunion d’information aux habitants du vieil Ecueillé aura lieu le 02/09/2021 à 17h00 à la salle des fêtes (pass sanitaire obligatoire)

Gestion des BOUES COVID

Le montant des travaux est de 13782.62 € TTC

Subvention de l’agence de l’eau 40% soit 5513.05€

Les boues ont été évacuées fin juillet et la replantation des roseaux sera réalisée en fin d’année 2021 ou début 2022.

Autres points abordés:

- Remerciement de la famille suite au décès de Danièle JANVIER et remerciement d’Annie CHRETIEN suite au décès de sa mère, Mme DUTOUR

- M RABIER souligne des soucis remontés suite à la présence de certains campeurs cet été (utilisation anormale d’eau, d’électricité…). M Le Maire informe que tous les campeurs ont payé correctement pour tous les jours de leur présence.

Anne DAVID propose d’inscrire dans le règlement du camping pour la saison prochaine une interdiction de lavage des voitures, de remplissage de piscine … afin de sensibiliser les campeurs.

Ainsi, il est décidé que le règlement sera revu en même temps que les tarifs l’année prochaine.

- Un fossé devra être nettoyé au Tivoli

- La pétanque demande à ce que le terrain en haut du stade soit nettoyé

- Le Football demande à ce que l’arrosage du stade soit réparé.

- Une intervention est demandée sur un fossé à Cloué car il y a un risque d’inondation vers des habitations en cas de pluies abondantes.

M AUFRERE informe qu’il en fera part aux services techniques afin que ces demandes soient traitées.

REPAS DES ANCIENS 2021

En raison des conditions sanitaires encore très incertaines cette année, le conseil décide de ne pas organiser le repas des anciens cette année.

La municipalité offrira comme l’année précédente un colis à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans.

Fin de la séance 21h30