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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.11.2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-quatre novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16.11.2021

PRESENTS: Jean AUFRERE Alain POURNIN, Annie CHRETIEN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Anne DAVID, Fabrice LOUBET, François LURDE, Alain PEGUÉ.

ABSENTSEXCUSES : Alexandre BARDET, David BOURBON, Évane LANFANT, Christine MARTIN, Laurette RENIMA, Bernadette TAILLÉ,

Gaëlle Willems a été désignée secrétaire de séance

L’ordre du jour du Conseil Municipal est le suivant:

1. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 02.11.2021
2. Adhésion au groupement de commandes «pole Energie centre» pour l’achat d’électricité
3. Souscription d’un nouveau contrat d’électricité au 01.01.2022

Questions diverses.

Une minute de silence est observée en mémoire à M Patrick RIOLLAND, directeur du Collège d’ECUEILLE décédé samedi 20 novembre 2021.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 02.11.2021

Une modification est à apporter sur le procès-verbal du 02.11.2021: PARCELLE Antenne Free au lieu de ORANGE. Approbation du Procès-verbal du 02.11.2021

Objet: Adhésion au groupement de commandes «pôle énergie centre» pour l’achat d’électricité

Le conseil municipal

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune d’ECUEILLE a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et de services associés,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente «Territoire d’énergie Centre Val de Loire», ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune d’ECUEILLE au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune d’ECUEILLE sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents:

- Décide de l’adhésion de la commune d’ECUEILLE au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement d’électricité, et les services associés ;

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur Le Maire pour le compte de la commune d’ECUEILLE dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

- Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la commune d’ECUEILLE pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’ECUEILLE, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur Le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

- Autorise Monsieur Le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’ECUEILLE,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

Le nouveau contrat sera effectif au 01.01.2023 et concerne la salle des fêtes et les vestiaires du stade

Objet: Offre de marché de l’électricité Nouveau contrat au 01.01.2022

Conformément à la loi Energie et Climat, seuls les clients non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires n’excède pas deux millions d’Euros sont éligibles aux tarifs réglementés de vente.

M RABIER explique que, en ce qui concerne la commune, il doit être souscrit un nouveau contrat de fourniture d’électricité en offre à prix de marché auprès du fournisseur de notre choix puisque le contrat actuel arrive à échéance au 31.12.2021

Après comparaison des offres, il ressort que l’opérateur historique EDF est très compétitif.

Si l’offre est acceptée par le conseil, le prix du MWh seront bloqués jusqu’au 31.12.2022 et seul le TURPE (Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité) sera répercuté s’il y a lieu.

Après avoir entendu l’exposé de M Jean Michel RABIER, Adjoint chargé de la gestion des Energies et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal:

• Décide d’accepter l’offre d’EDF au prix de 150.78 € le MWh pour les 17 sites bâtiments de la commune et 13 sites Eclairage Public pour un an soit jusqu’au 31.12.2022
• Autorise M Jean-Michel RABIER à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

• Bois des nouveaux nés

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé des listes d’essences locales en arbres et arbustes par M De Castelbajac Ainsi il faudra compter entre 35€ et 60€ selon l’arbre qui sera planté.

Chaque nouveau-né aura une plaque avec son nom et prénom au pied de l’arbre dont il sera le parrain

Un ou deux arbres seront achetés pour planter à la gendarmerie.

• Devis demandé par Flore PRUM Bia GEO pour implantation de la passerelle

Des études de sols doivent être effectuées et trois entreprises ont été consultées. L’entreprise EGSOL est retenue pour un montant de 2400 € HT soit 2880.00 €TTC

• Travaux sur la coulée verte

Paysagiste Jeoffroy de Castelbajac 7166.25 € TTC

Elagage Abattage JUDIMA SERVICES 43380.60 € TTC

Nettoyage dessouchage Terrain CADIEU TP 3 144.00 € TTC

TOTAL DEPENSES 53690.85 € TTC

Financement par le Contrat de solidarité territoriale 30800.00 €

• Travaux sur le Vieil Ecueille (Eau pluviale et Eclairage Public)

La commune vient de recevoir la notification de la DETR 2021 qui s’élève à 35940 € pour une dépense retenue de 89850.00 €HT mais uniquement sur éclairage public

• Repas des agents le 10 décembre

Il a été décidé de reporter le repas des agents communaux initialement prévu le vendredi 10 décembre 2021 à une date ultérieure compte tenu du contexte sanitaire des plus incertains.

Invitation des Conseillers Municipaux à la Sainte Cécile le samedi 27 novembre 2021 à 18h00 à la mairie (Remise diplômes médailles) ainsi que le samedi 04 décembre 2021 à 10h00 pour la Sainte Barbe (défilé, revue, discours, vin d'honneur) à la salle des fêtes.

Fin de la séance 15h45