> Comptes rendus > Compte rendu du 27 janvier 2022

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL 27 JANVIER 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 20.01.2022

PRESENTS: Jean AUFRERE Alain POURNIN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Christine MARTIN, Alexandre BARDET, David BOURBON, Anne DAVID, Fabrice LOUBET, François LURDE, Alain PEGUÉ,

ABSENTESexcusées: Bernadette TAILLÉ, Annie CHRETIEN, Laurette RENIMA, Évane LANFANT,

Bernadette TAILLE donne pouvoir à Anne DAVID

Annie CHRETIEN donne pouvoir à Jean AUFRERE

Alexandre BARDET est désigné secrétaire de séance

Modification de l’ordre du jour

Dans un courrier de la préfecture du 16.12.2021, il est demandé un avis sur une demande d'autorisation d'exploiter une unité de méthanisation. Il s'agissait d'une erreur puisque votre avis est sollicité pour un projet d'extension d'un élevage canin

Ajout d’un point à l’ordre du jour:

• Participation Fonds d’aide aux jeunes en difficultés et Fonds de solidarité Logement

APPROBATION du Procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 16.12.2021 à l’unanimité

CONVENTION avec le Conseil Départemental de l’Indre afin de permettre à la Commune d’ECUEILLE d’émarger au FCTVA pour les travaux d’aménagement des passages surélevés.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une convention avec le Conseil Départemental de l’Indre afin de permettre à la Commune d’ECUEILLE d’émarger au FCTVA pour les travaux d’aménagement des passages surélevés.

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer cette convention.

Modification bail professionnel FERBUS Lélia Ostéopathe Biomécanicien

Afin de répondre à la demande de MME FERBUS Lélia, Ostéopathe Biomécanien qui sollicite un changement des conditions de son bail professionnel concernant la location du Cabinet d’Ostéopathie situé 14 rue Bernard David, Monsieur Le Maire propose que:

• Le loyer soit réduit de moitié soit un montant de 158.94 € par mois révisé annuellement dans les termes prévus dans le contrat initial du 01.06.2016 à compter du 01.02.2022 avec des conditions d’utilisation du local réduite à 3 jours par semaine à la convenance de l’ostéopathe

Cette disposition pourra être revue à la demande de l’une ou l’autre des parties si son activité professionnelle le nécessitait.

Le Maire propose également une exonération de la moitié de son loyer pour le mois de janvier 2022.

Le Conseil Municipal décide:

-la modification de son bail professionnel en fixant le prix du loyer à 158.94 € par mois et l’utilisation du cabinet à 3 jours par semaine

-d’autoriser le maire à signer un avenant au bail dans les conditions ci-dessus

-d’exonérer MME FERBUS de la moitié de son loyer de janvier 2022.

Avis sur l’extension d’un élevage canin sur la commune de Heugnes par l’EARL le Moulin de la Terrasse

Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique est en cours concernant l’extension d’un élevage canin sur la commune de Heugnes par l’EARL le Moulin de la Terrasse

Après présentation du projet le conseil municipal émet un AVIS FAVORABLE à cette extension à la majorité des membres présents (un conseiller s’abstient du fait d’un conflit d’intérêt avec cet élevage).

Dons de MME ROUSSEAU et de Met MME MAURO

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité,:

- L’encaissement d’un chèque de 150.00€ représentant un don émanant de Mme ROUSSEAU Adeline domiciliée 47 rue Daniel Mayer à Tours (37)

- L’encaissement d’un chèque de 150.00€ représentant un don émanant de Met Mme MAURO domiciliée 3 allée des grandes quinoires à VAY (44)

- Cette somme de 300 € au total sera encaissée à l’article 7713 du Budget 2022.

Vente d’un terrain à M LAMAURY cadastré AP 525

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le terrain loué par M LAMAURY qu’il souhaitait acheter vient d’être borné rue du Château de Paille et les diagnostics amiante et plomb ont été demandés avant la vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à la vente de ce terrain cadastré AP 525 d’une superficie de 338 m2 pour la somme de 3500 €, les frais de notaire et de géomètre restant à la charge de l’acheteur.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son 1er Adjoint pour signer l’acte de vente ainsi que tous documents nécessaires à la concrétisation de ladite vente.

Objet : Achat d’une balayeuse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité d’acheter une balayeuse comme convenu au Conseil municipal du 02.11.2021 avec demande de subvention au titre du FAR 2022.

Après consultation d’entreprises et présentation de matériel, la société Europe Service à Aurillac propose une balayeuse SCHMIDT type Swingo de 2015 entièrement reconditionnée au prix de 69000 € HT soit 82 800 € TTC.

Compte tenu de la performance de ce matériel, le Conseil Municipal décide:

• D’acheter la balayeuse référencée ci-dessus au prix de 69000 €HT après accord de la subvention du département.
• D’inscrire cette dépense au Budget 2022 en investissement
• Charge le Maire de transmettre le devis au Département à l’appui de la demande du FAR 2022 et de demander une dérogation pour acheter cette balayeuse

Objet: Installation de la vidéoprotection sur la commune d’ECUEILLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’installer des vidéoprotections dans divers lieux de la commune.

Mme DAVID en accord avec Mme TAILLE pour laquelle elle possède un pouvoir expose au conseil municipal son opposition au fait d’installer des caméras notamment du fait d’atteinte aux libertés et risque de dérive. Monsieur AUFRERE lui assure que les vidéos ne seront consultées que par l’Officier de Police Judicaire et les gendarmes en cas de réquisition. Alexandre BARDET et François LURDE se demandent pourquoi le projet ne se limite pas qu’au site du château d’eau. M AUFRERE indique qu’il serait trop couteux d’installer une centrale pour une seule caméra. L’installation de caméra contexte sur la place permettrait de réduire les incivilités et d’apporter une protection aux biens et aux personnes.

Sur le principe d’installer 9 caméras dans 5 lieux de la commune le Conseil Municipal a approuvé par 8 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions.

Un dossier de demande d’autorisation est en préfecture en attente d’avis favorable de leur part et du visa du réfèrent gendarmerie.

Après acceptation de cette autorisation, et accord des subventions

Et afin de pourvoir au financement de cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 8 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions:

• D’Adopter cette opération pour un montant estimé à 25 670 € HT

• Charge Monsieur le Maire de solliciter les subventions auprès de l’Etat et du département de l’Indre

• Adopte le plan de financement suivant:

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance FIPD

Ou DETR 40% 10268.00 €

Fonds de Vidéo Protection par le Département 40% 10268.00 €

Autofinancement 20% 5134 .00 €

TOTAL TRAVAUX HT 25 670 .00 € HT

DETR 2022 Aménagement du Vieil Ecueillé et de la Coulée Verte

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’aménagement du Vieil Ecueillé et de la Coulée Verte pour les travaux de 2022 en ce qui concerne la voirie dans les rues de ce quartier et l’accessibilité aux WC publics rue de l’ancienne caserne, les espaces verts et le mobilier urbain, l’implantation de la passerelle et le cheminement piéton de la Coulée Verte favorisant la mobilité et la sécurité des habitants et usagers d’ECUEILLE

Afin de pourvoir au financement de cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés:

• Adopte cette opération pour un montant estimé à 576220.00 € HT
• Charge Monsieur le Maire de solliciter la subvention suivante, à hauteur maximale et de l’'inscrire en priorité 1 auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2022, cette opération étant inscrite CRTE
• Adopte le plan de financement suivant:

* Subvention D.E.T.R/ D.S.I.L..:40% 230488 €

* Fonds propres: 60% 345732 €.

TOTAL TRAVAUX HT 576220 € HT

Objet: DETR 2022 Réhabilitation de l’immeuble Banque HERVET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal

Afin de pourvoir au financement de cette opération, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés:

• Adopte cette opération pour un montant total estimé à 562 101.58 € HT
• Charge Monsieur le Maire de solliciter la subvention suivante, à hauteur maximale et de l’'inscrire en priorité 2 auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2022, cette opération étant inscrite CRTE

L’acquisition de l’immeuble est réintégrée dans les travaux pour la demande de DETR pour un montant de 32664.91 € (acte signé le 02.02.2021)

• Adopte le plan de financement suivant:

Subvention D.E.T.R/ D.S.I.L..: 40% 224840.63 €

Subvention du Département une commune un logement 15 200.00 €

Prêt 322060.95€

Le remboursement des annuités du prêt doit être en concordance avec le montant des loyers

TOTAL TRAVAUX HT 562 101.58 € HT

Objet: Participations au Fonds de solidarité Logement (FSL) et Fonds d’aide aux jeunes difficultés (FAJD) au département de l’Indre pour 2022

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du Conseil départemental sollicitant une participation au titre du F.S.L. et F.A.J.D. pour 2022

• Pour le FSL, la participation est établie selon le nombre de résidences principales à hauteur de 1.66€ par résidence principale soit 1043.53 € pour la commune d’ECUEILLE.

• Pour le FAJD, la participation s’établit à hauteur de 0.70 € par jeune de 18 à 25 ans soit une participation de 35.66 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,:

• le versement d’une participation au Conseil départemental au titre du FSL d’un montant de 1043.53 €
• le versement d’une participation au Conseil départemental au titre du FADJ d’un montant de 35.66 €

QUESTIONS DIVERSES

• Le législateur a rendu obligatoire la participation de l’employeur à la prévoyance au plus tard en 2025 (au minimum de 20%)

Actuellement la commune participe à hauteur de 8 € pour chaque salarié ayant un contrat de prévoyance maintien de salaire

• Participation de l’employeur aux mutuelles au plus tard 2026 (au moins de 50%)

Actuellement aucune participation employeur

• Remerciement décès de Mme VOISIN

• Divers remerciements pour les colis des anciens

• Travaux bâtiment des menuisiers LEMOINE PIVRON

Un devis a été signé pour une réfection de la toiture du bâtiment coté Est: 2 947.97 €TTC Entreprise Maye et Fils de Valençay

Deux autres devis en attentefaçade ouest :

• Maçonnerie 7 510.80 € TTC Entreprise LEGOUESTRE
• Toiture sur bureau 6 157.73 € TTC Entreprise MAYE et Fils

• Achat d’un tableau d’affichage avec la société MEFRAN 1 440.00 € pour l’affichage officiel extérieur de la mairie

• Avancement des travaux banque Hervet

Les diagnostics Amiante et Plomb ont été réalisés et il sera nécessaire de réaliser le marché avec un lot pour le désamiantage

• Poursuite de l’activité du Dr JANTET .Le Docteur JANTET nous informe de son souhait de poursuivre son activité le temps de trouver un successeur.

• Dans le logement du médecin remplaçant la municipalité va accueillir une étudiante en médecine en 5eme année.

• Visio KDE panneaux solaires

L’entreprise KDE a demandé si les travaux de défrichage pourraient commencer maintenant sans l’assurance de pouvoir raccorder les panneaux aux réseaux par la suite. A la majorité (deux abstentions) le conseil municipal décide et charge M Le Maire d’indiquer à KDE que le défrichage peut commencer dans la mesure où si le projet ne se réalisait pas cette société est tenue de refaire des plantations d’arbres.

• Vente à M et Mme PUCELLE

M et Mme PUCELLE viennent d’acheter une propriété sur Écueillé et souhaiteraient acheter le local loué actuellement en garage à MME PARIS . Ils en proposent 6000 €.

Monsieur Le Maire est chargé de prévenir MME PARIS et le conseil municipal est d’accord pour vendre.

• Terrain à L’ARAY

Un acquéreur (garagiste à VILLEGOUIN) va venir s’installer dans zone à l’Aray. Le bornage du terrain vient d’être réalisé. La zone artisanale est de la compétence de la CCEV.

• Mouvements logements communaux

Un changement de locataire a eu lieu dans un des logements au-dessus de la pharmacie et un logement va se libérer au-dessus de l’école début février.

• Les registres d’Etat civil qui avaient été confiés à l’Atelier du patrimoine pour leur restauration sont revenus en mairie.

• Une réunion publique sur le nouveau tri des ordures ménagères aura lieu le 24 février à 18h30 à la salle des fêtes

Fin de la séance 21h45