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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.06.2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-sept juin, le Conseil Municipal de la Commune d’Ecueillé (Indre), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean AUFRÈRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16/06/2022

PRESENTS: Jean AUFRERE, Alain POURNIN, Jean-Michel RABIER, Gaëlle WILLEMS, Christine MARTIN, Laurette RENIMA, Alexandre BARDET, David BOURBON, Anne DAVID, Évane LANFANT Fabrice LOUBET, François LURDE, Alain PEGUÉ,

ABSENTEexcusée : Annie CHRETIEN

ABSENTE: Bernadette TAILLÉ

POUVOIR: Annie CHRETIEN donne pouvoir à Jean AUFRERE

SECRETAIRE DE SEANCE: Alexandre BARDET

Subvention exceptionnelle au JUDO CLUB ECUEILLOIS pour l’organisation des Jeux du 14 Juillet 2022

La municipalité ayant organisé des jeux pour les enfants lors de la fête du 14 Juillet, des récompenses en espèces leur étant attribuées, l’association LE JUDO CLUB ECUEILLOIS, chargé de l’organisation de ces jeux, a réparti à chacun des enfants la somme de 130 € qui lui sera versée par le Trésorier par une subvention exceptionnelle.

Dons à la commune

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité,:

- L’encaissement d’un chèque de 300.00 € représentant un don émanant de Mme JANVIER Sandra domiciliée à 4 La Daviere à GENILLE

- L’encaissement d’un chèque de 200.00 € représentant un don émanant de M VAYNER Alexandre domiciliée à 12 rue Sauffroy à PARIS

Révision TARIFS CANTINE SCOLAIRE à compter du 08/07/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs pour la cantine scolaire à compter du 08/07/2022 ainsi qu’il suit:

• Repas maternelles (tickets rouges) ………………………….. 3.10 €.
• Repas primaires (tickets verts) ……………………………… 3.15 €.

Les moyens d’encaissement resteront inchangés à savoir:

- chèques ANCV

- tickets CESU

- chèques bancaires

- espèces.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de réviser le tarif du repas pris par les professeurs des écoles ou par des intervenants extérieurs à 5.20 €uros le repas après établissement d’un titre de recette.

Les tarifs seront révisés avant chaque rentrée scolaire; une délibération sera prise si modification.

Tarif du centre de loisirs du mercredi en période scolaire à compter du 1^er septembre 2022

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de 2021

Tranche du quotient familial	Montant ½ journée
de 0 à 565 €	2.06 €
de 566 € à 765 €	2.84€
de 766 € à 965 €	3.80 €
de 966 € à plus	4.39 €

Tarif Garderie Municipale à compter du 01.09.2022

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de la garderie du matin et du soir et de les maintenir tels que prévus au 01.01.2022

Tranches de quotient familial	Tarifs appliqués	Type de tarifs
De 0 à 765€	1.10 €	Au passage
766 € et plus	1.20 €	Au passage

Modification du temps de travail d’un adjoint technique principal de 2eme classe à l’école et centre de loisirs

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique principal de 2eme classe permanent à temps non complet (30heures) afin de répondre aux nécessités de service notamment suite au départ à la retraite d’un agent au 1^er janvier dernier pour répondre au besoin du mercredi matin au centre de loisirs

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après saisine du Comité Technique et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

DECIDE ▪ la suppression, à compter du 01/09/2022 d’un emploi permanent à non complet (30 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 2eme classe

▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à non complet (34 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 2eme classe.

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice (uniquement en cas d'augmentation du temps de travail).

Extinction de l’éclairage public en octobre 2022 Opération Le Jour de la Nuit

Monsieur Le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de l’environnement.

L’éclairage public a en effet un impact sur la biodiversité et peut perturber des écosystèmes

Dans ce cadre le Conseil Municipal, à l’initiative d’Anne DAVID s’est inscrit à l’opération nationale Le Jour de la Nuit le 14 et 15 octobre 2022.

Le but est de sensibiliser les personnes à la pollution lumineuse et à la protection de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé

Pour mettre en place ces deux soirées de découverte il est nécessaire de procéder à l’extinction de l’éclairage public dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 octobre 2022 et dans la nuit du samedi 15 au dimanche 16 octobre 2022.

Le conseil Municipal autorise Le Maire à procéder à l’extinction de l’éclairage public pendant les nuits du 14 au 15 octobre 2022 et du 15 au 16 octobre 2022.

Modification des horaires de l’éclairage public (intervention de M RABIER)

Dans le cadre des économies d’énergie, Monsieur RABIER, Adjoint au Maire a mené une étude et l’a présentée à la commission de travaux le 26.06.2022

Pour rappel le montant dépensé en 2021 était de 56402.55 € et le montant prévu pour 2022 est d’environ 90 000 €

Les mesures envisagées pour réduire la consommation d’électricité suite à la forte hausse des tarifs:

• Lotissement de la Torlière: 27 foyers lumineux dont 20 candélabres doubles

Sur les candélabres doubles ceux du bas éclairent un petit chemin peu emprunté. La commission a proposé de déconnecter ces derniers ce qui permettrait une économie de 877€ par an

• Diminution d’une heure par jour d’éclairage public sur le réseau actuel permettrait une économie de 5000 €

La commission a proposé la réduction d’une demi-heure le soir et la suppression de l’éclairage public tous les matins sur les mois de juin- juillet aout.

Le Conseil Municipal demande a M RABIER de s’informer sur les possibilités techniques de mettre en place ces mesures.

Approbation du règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés

En application du Code Général des Collectivité Territoriales, et notamment de son article L.5214-16, la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay exerce en lieu et place de ses communes membres la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés depuis 2014.

Cette compétence comprend:

- La collecte qui recouvre le ramassage (en porte-à-porte, en points de regroupement, d’apport volontaire et en collecte sélective), l’enlèvement, le transfert et le transport,

- Le traitement qui recouvre l’élimination ainsi que la valorisation des déchets des ménages.

L’autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir les conditions d’application du service public à disposition des usagers.

A cette fin la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay a rédigé un règlement de la collecte qui présente les conditions d’exécution et les droits et obligations des intervenants dans le cadre du service public proposé.

Ceci étant, considérant que le Maire a conservé son pouvoir de police administrative en matière de gestion des déchets, il revient à la Commune d’ECUEILLE d’approuver le règlement de collecte afférent.

Il convient de statuer sur ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L.5214-16,

Vu le projet de règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés présenté,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

ü Approuve le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés tel que présenté,

ü Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Hausse du coefficient d’actualisation du Contrat SAUR Assainissement au 01/07/2022

M POURNIN, Adjoint au maire fait part d’un courrier de la SAUR qui demande à ce que le coefficient d’actualisation soit réévalué en cours d’année pour l’année 2022 compte tenu des hausses des prix du pétrole et du gaz

Après avoir entendu l’exposé et les simulations de calculs transmis par la SAUR, le conseil Municipal REFUSE, par 13 voix contre et 1 voix Pour, la hausse du coefficient d’actualisation du Contrat SAUR Assainissement au 01.07.2022

Le Conseil Municipal charge le maire de transmettre la décision à la SAUR.

Adoption du rapport annuel du Délégataire du Service de l’Assainissement Collectif de la Commune d’Ecueillé pour l’exercice 2021

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel du délégataire SAUR concernant le service de l’Assainissement Collectif de la Commune d’Ecueillé pour l’exercice 2021

Après présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- Adopte le rapport annuel du délégataire SAUR concernant le service public d’assainissement collectif de la Commune d’Ecueillé pour l’exercice 2021. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du Service Public (RPQS) d’Assainissement Collectif 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, qui doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Ce document est destiné à l’information des usagers.

Après présentation, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés:

- Adopte le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la Commune d’Ecueillé.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Délibération ponctuelle portant création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article 3 - I – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activitéà savoir un adjoint technique au service technique et au service école/garderie

SUR le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le conseil municipal DECIDE

La création à compter du 16.08.2022:

• D’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique c à temps complet au service technique

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois du 16.08.2022 au 15.08.2023 et qui pourra être renouvelé jusqu’à une période totale de 18 mois

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382/352 du grade de recrutement.

La Création à compter du 01.09.2022

• D’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique c à temps non complet annualisé de 30 heures au service école et garderie

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois du 01.09.2022 au 31.08.2023 et qui pourra être renouvelé jusqu’à une période totale de 18 mois

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382/352 du grade de recrutement.

Maison de Santé Pluridisciplinaire Mise à disposition de locaux au profit d’une sophrologue

Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition la salle de réunions actuellement aménagée en salle polyvalente et déjà utilisée ponctuellement par la diététicienne et la médecine du travail, au profit de MME MALBRANT Christelle, Sophrologue qui souhaite y exercer son activité une ou deux fois par semaine et ce, à compter du 1^er septembre 2022. Les jours d’exercice de la sophrologie devront être fixés dans la convention de mise à disposition des locaux.

Cette mise à disposition aura lieu moyennant le versement d’une participation forfaitaire aux charges de l’immeuble de 30 € par mois.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention dans les conditions signées ci-dessus.

Décision Modificative n°1 du Budget Lotissement:

Afin de payer la facture des études effectuées sur les terrains restants à vendre au lotissement (études rendues obligatoires avec la loi Elan en 2020) d’un montant 2200 € HT pour 7 terrains Monsieur Le Maire propose la décision modificative suivante:

Augmentation de crédit

Fonctionnement:
Fonctionnement:

D 6045 : 2 200,00 € R 71355-042 2 200,00 €

Investissement :

D 3555-040 : 2 200,00 € R 1641 : 2 200,00 €

Questions diverses:

• Emprunt 125000€ (travaux commerce immeuble Banque Hervet)

CHOIX entre crédit agricole (taux variable indexé sur Euribor révisable trimestriellement) ou Banque des territoires taux variable indexé sur le livret A révisable annuellement

Le Maire ayant délégation, le choix sera fait courant juillet suivant l’évolution des taux.

• Signatures des Actes d’engagement cette semaine

Réhabilitation de l’immeuble Banque HervetPARTIE COMMERCE : le 28 juin 2022

LOT 1 Désamiantage et déplombage

FP environnement 28693.13 € HT soit 32031.75 €TTC

Lot 2 Gros œuvre démolition

Infructueux

Lot 3 Menuiserie extérieures

Entreprise ALD 33380.27 € HT soit 40056.32 € TTC

Lot 4 Menuiserie intérieures doublage plafond isolation

Bernard Couture 28 471.85€ HT soit 34166.22 €TTC

Lot 5 Carrelage faïence

Entreprise REVETONE 8118.63 € HT soit 9742.35 € TTC

Lot 6

Entreprise BIDAULT 2747.46 € HT soit 32969.52 € TTC

Lot7 Electricité

Entreprise GODART 15104.35 € HT soit 18125.22 € TTC

Lot 8 Plomberie Sanitaires chauffage ventilation

Entreprise GODART 16179.65 €HT soit 19415.58 € TTC

VIEIL ECUEILLE TRANCHE 2 signature des actes d’engagement le 30 juin 2022

Lot 1 VRD

Entreprise SETEC 433425.01 € HT soit 520 110.01 €TTC

Lot 2 Espaces verts et Mobiliers urbain

Entreprise ID VERDE 50 746.79 € HT soit 60 896.15€ TTC

Lot 3 Passerelle

Infructueux

Lot 4 Aménagement de la Coulée verte

EUROVIA 14 566.88 €HT soit 17 480.25€ TTC

TRAVAUX EN COURS

Vieil Ecueillé Tranche 1: Le réseau Enedis a basculé le 17/06/2022 et la réception des travaux a lieu le 29/06/2022

La pose de 25 foyers lumineux (8 lanternes et 17 candélabres) vont permettre un meilleur éclairage avec des éclairages LED . Economie de 692 € en doublant le nombre de points lumineux.

Eclairage des Terrains de Pétanque 2 pylônes de 10 mètres ont été installés

Eclairage des Terrains de Tennis: L’installation est terminée mais il ne manque plus qu’à fixer les deux projecteurs (retard de 3 mois sur l’approvisionnement).

Travaux Eglise: Contreforts L’entreprise LE GOUESTRE est intervenue pour sécuriser la zone

Porte automatique Mairie: L’entreprise Kone est retenue pour en assurer la maintenance (contrat de 3 ans) pour 348 € TTC/an

Arrosage du stade: Pour réparer l’arrosage du stade un devis a été établi par AGRI-CONCEPT pour un montant de 4733.76 €. Cette dépense est reportée en 2023 pour pouvoir demander des subventions auprès du département (FAR et FAR sportif)

AUTRES INFORMATIONS DIVERSES

• Adhésion à l’application PANNEAU POCKET de la commune d’ECUEILLE

• Festivités du 14 juillet 2022 Repas du midi à la salle des fêtes pour les présidents d’associations, personnel communal … A partir de 17 heures, des jeux auront lieu au plan d’eau puis une paella sera servie (11 € par personne et 6 € pour les enfants) ouverts à tous, retraite aux flambeaux et feu d’artifice.

• Jumelage avec la ville d’ITTRE avec séjour en Belgique du 19 au 23 juillet 2022

FIN de la séance 22h30